JORF n°298 du 23 décembre 1995

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 7 décembre 1995, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1995 sont majorées de la somme de 486 790 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).


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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 7 décembre 1995, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour 1995 sont majorées de la somme de 486 790 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).