JORF n°297 du 22 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1995, Mme Jamot (Roberte), épouse Tonon, agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Longjumeau, en remplacement de Mme Michou.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1995, Mme Jamot (Roberte), épouse Tonon, agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Longjumeau, en remplacement de Mme Michou.