Texte totalement abrogé

TOUTE PERSONNE DESIRANT SE PRESENTER AUX EPREUVES DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI DOIT ADRESSER AU PREFET DU DEPARTEMENT OU IL SOUHAITE PASSER L'EXAMEN UNE DEMANDE D'INSCRIPTION A LAQUELLE SONT JOINTES LES PIECES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.

LES CANDIDATS DISPENSES DE LA 1ERE PARTIE DE L'EXAMEN DOIVENT FOURNIR AU JURY DE L'EXAMEN LES DOCUMENTS JUSTIFIANT LA DISPENSE.

MODALITES D'INSCRIPTION.

CONSTITUTION DES EPREUVES DU CERTIFICAT SUSVISE EN 2 PARTIES (FIXATION DES EPREUVES).

MODALITES D'ADMISSION.

APPLICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 95935 DU 17-08-1995.

ANNEXES JOINTES.