JORF n°297 du 22 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1995 :
Mme Woehrel (Odile), épouse Delbos, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er novembre 1995, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Moreaux (Jean-Paul), greffier du troisième grade, est, à compter du 1r novembre 1995, nommé régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Nancy.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1995 :

Mme Woehrel (Odile), épouse Delbos, greffier du troisième grade, est, à compter du 1er novembre 1995, nommée régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Nancy.

M. Moreaux (Jean-Paul), greffier du troisième grade, est, à compter du 1r novembre 1995, nommé régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Nancy.