JORF n°290 du 15 décembre 1994

Art. 1er. - Est accordée sur 1994 une autorisation de programme de 118 350 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est accordée sur 1994 une autorisation de programme de 118 350 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.