Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 1994, est approuvé l'avenant no 1 à la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label << chapon fermier, chapon fermier surgelé >> autorisant le recours à des modes de présentation traditionnels.
Cet avenant peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche.