JORF n°291 du 16 décembre 1994

Arrêté du 7 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1994, M. Leurent (Rémy), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est, à compter du 3 juin 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre.