JORF n°290 du 15 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1994:
M. Chiss (Didier, Alexandre, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Gourdon et Bernard Weyd,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Auneuil (Oise).
Le retrait de M. Gourdon (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Gourdon et Bernard Weyd, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Jean-Claude Gourdon et Bernard Weyd,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Bernard Weyd et Didier Chiss,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1994:

M. Chiss (Didier, Alexandre, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Gourdon et Bernard Weyd,

notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Auneuil (Oise).

Le retrait de M. Gourdon (Jean-Claude), notaire associé, membre de la société Jean-Claude Gourdon et Bernard Weyd, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Jean-Claude Gourdon et Bernard Weyd,

notaires associés, est ainsi modifiée: << Bernard Weyd et Didier Chiss,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.