JORF n°294 du 20 décembre 1994

Arrêté du 7 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 1994, est approuvé l'avenant no 2 à la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label << dindes fermières de Noël, dindes fermières à rôtir surgelées >> autorisant le recours à des modes de présentation traditionnels.
Cet avenant peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche.