JORF n°290 du 15 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1994:
M. Laloux (Jean-Pierre, Ernest, Alfred, Louis) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Guy Ermeneux, notaire associé,
titulaire d'un office notarial à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime).
La raison sociale de la société Guy Ermeneux, notaire associé, est ainsi modifiée: << Guy Ermeneux et Jean-Pierre Laloux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1994:

M. Laloux (Jean-Pierre, Ernest, Alfred, Louis) est nommé notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Guy Ermeneux, notaire associé,

titulaire d'un office notarial à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime).

La raison sociale de la société Guy Ermeneux, notaire associé, est ainsi modifiée: << Guy Ermeneux et Jean-Pierre Laloux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.