Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 7 décembre 1990, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Pons-Avy (Charente-Maritime):

Plan d'ensemble ES428 index A;

Notice explicative;

Liste des obstacles;

Etat des signaux, bornes et repères N.G.F.;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.

AERODROME DE PONS-AVY (CHARENTE-MARITIME).