JORF n°297 du 22 décembre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 21 septembre 1990 sur l'indemnisation des salaires et des frais de déplacement conclu dans la branche de la photographie.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 21 septembre 1990 sur l'indemnisation des salaires et des frais de déplacement conclu dans la branche de la photographie.