JORF n°297 du 22 décembre 1990

Arrêté du 7 décembre 1990

Le ministre chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988, modifié par le décret du 2 octobre 1990,

portant nomination des membres du Gouvernement,

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Arrêté du 7 décembre 1990

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Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 7 décembre 1990 aux fonctions de M. Thierry Lamaire, chargé de mission au cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN A COMPTER DU 07-12-1990 AUX FONCTIONS DE M. LAMAIRE THIERRY,CHARGE DE MISSION.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-10-1990.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 7 décembre 1990.

JEAN POPEREN