JORF n°299 du 26 décembre 1990

Arrêté du 7 décembre 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 7 décembre 1990, M. Apaty (Philippe) est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques, en remplacement de M. Deregnaucourt (Alphonse).

NOMINATION DE M. APATY PHILIPPE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES,EN REMPLACEMENT DE M. DEREGNAUCOURT ALPHONSE.