Abrogé11 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2008 - art. 4
Créé le 21 décembre 1984 · En vigueur du 11 octobre 2008 au 10 avril 2009
Les laits crus, pasteurisés, conditionnés, pasteurisés de haute qualité stérilisés, stérilisés UHT et aromatisés, conditionnés en préemballages par quantité nominale comprise entre cinq millilitres inclus et dix litres inclus et destinés à être présentés en l'Etat au consommateur ne peuvent être importés, détenus en vue de la vente, mis en vente ou vendus que dans des emballages renfermant les volumes nominaux suivants, exprimés en utilisant comme unité de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre :
0,10 - 0,20 - 0,25 - 0,50 - 0,75 - 1 - 1,5 - 2
(valeurs exprimés en litres).
0,10 - 0,20 - 0,25 - 0,50 - 0,75 - 1 - 1,5 - 2
(valeurs exprimés en litres).