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Arrêté du 7 avril 2026

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des dépenses de l'État pour l'année 2026

Résumé. L'État annonce comment il va dépenser 68 millions d'euros en 2026 pour ses différentes missions.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2026 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 68 033 090,39 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

En vigueur depuis le 9 avril 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de dépenser environ 68 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 68 033 090,39 € en autorisations d'engagement et de 68 033 090,39 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 avril 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires de l'État pour 2026

Résumé. Le document explique comment l'argent de l'État est réparti entre ses différentes missions pour l'année 2026.

Fait le 7 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le jeudi 9 avril 2026

Arrêté du 7 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe