Arrêté du 7 avril 2025

Créé le 10 avril 2025

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Tarifs des suppléments biologie pour établissements de santé

Résumé. Ce texte indique le prix des différents suppléments de biologie que paient les patients dans les hôpitaux publics et privés en France métropolitaine ainsi qu’en Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion.

ANNEXE XVIII
LISTE DES TARIFS DES SUPPLÉMENTS BIOLOGIE AUX FORFAITS ÂGE URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AINSI QUE CEUX APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DU MÊME ARTICLE, Y COMPRIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION

I. - Tarifs des suppléments biologie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :
Pour les établissements situés en métropole :

SUPPLÉMENT CODE ASSURANCE MALADIE TARIF
SUB 9 080 44,00
SB2 9 081 53,00
SB3 9 082 55,50

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique :

SUPPLEMENT CODE ASSURANCE MALADIE TARIF
SUB 9 080 51,04
SB2 9 081 61,48
SB3 9 082 64,38

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guyane et de La Réunion :

SUPPLÉMENT CODE ASSURANCE MALADIE TARIF
SUB 9 080 54,56
SB2 9 081 65,72
SB3 9 082 68,82

II. - Tarifs des suppléments biologie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :
Pour les établissements situés en métropole :

SUPPLÉMENT CODE ASSURANCE MALADIE TARIF
SUB 9 077 48,25
SB2 9 078 66,00
SB3 9 079 71,25

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique :

SUPPLÉMENT CODE ASSURANCE MALADIE TARIF
SUB 9 077 55,97
SB2 9 078 76,56
SB3 9 079 82,65

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guyane et de La Réunion :

SUPPLÉMENT CODE ASSURANCE MALADIE TARIF
SUB 9 077 59,83
SB2 9 078 81,84
SB3 9 079 88,35

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2025