Article Annexe IV
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retour d'expérience des solutions installées
Résumé L'installateur doit chaque année dire comment fonctionnent les dispositifs qu'il a installés, pour que la commission puisse continuer à les approuver.
EXIGENCES GÉNÉRALES SUR LE RETOUR D'EXPÉRIENCE DES SOLUTIONS INSTALLÉES
L'installateur s'engage à faire un retour d'expérience sur le bilan sécuritaire, fonctionnel et la durabilité des solutions installées.
A ce titre, il fournira annuellement à la commission d'avis sur les dispositifs de signalisation horizontale dynamique des données relatives au fonctionnement et aux performances des dispositifs installés. Ces données serviront à la procédure de maintien de l'avis et de la décision d'homologation correspondante.
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