JORF n°0091 du 18 avril 2023

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Nomination d'un notaire salarié à Saint-Marcel

Résumé Antoine Charles est nommé notaire à Saint-Marcel.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2023, M. CHARLES (Antoine, Marie, Michel, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique GUILBAUD et Ludovic LIVERNETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Marcel (Indre).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2023, M. CHARLES (Antoine, Marie, Michel, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique GUILBAUD et Ludovic LIVERNETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Marcel (Indre).