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Arrêté du 7 avril 2023

JORF n°0091 du 18 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires associés et dissolution d'une société civile professionnelle à Evreux

Résumé Des changements ont eu lieu dans un office de notaires à Evreux, avec de nouveaux notaires associés nommés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VINDRE (Romain, Guy, Fabrice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Evreux (Eure).
Les retraits de Mme DURAND (Christine, Danièle, Paulette, Louisette), de M. VUILLEMIN (Olivier, André, Claude) et de M. FAGUIN (Pascal, Alain, Patrice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DURAND (Christine, Danièle, Paulette, Louisette), de M. VUILLEMIN (Olivier, André, Claude) et de M. FAGUIN (Pascal, Alain, Patrice), la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, Romain VINDRE, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. VUILLEMIN (Olivier, André, Claude), M. FAGUIN (Pascal, Alain, Patrice) et M. VINDRE (Romain, Guy, Fabrice) sont nommés notaire associés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. VINDRE (Romain, Guy, Fabrice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Evreux (Eure).

Les retraits de Mme DURAND (Christine, Danièle, Paulette, Louisette), de M. VUILLEMIN (Olivier, André, Claude) et de M. FAGUIN (Pascal, Alain, Patrice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme DURAND (Christine, Danièle, Paulette, Louisette), de M. VUILLEMIN (Olivier, André, Claude) et de M. FAGUIN (Pascal, Alain, Patrice), la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société par actions simplifiée « Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, Romain VINDRE, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de la société civile professionnelle « Christine DURAND, Olivier VUILLEMIN, Pascal FAGUIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. VUILLEMIN (Olivier, André, Claude), M. FAGUIN (Pascal, Alain, Patrice) et M. VINDRE (Romain, Guy, Fabrice) sont nommés notaire associés.