JORF n°0089 du 15 avril 2023

ANNEXE II
TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 EXERÇANT DES ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION À DOMICILE MENTIONNÉES AU 1O DE L'ARTICLE L. 162-22 DU MÊME CODE (EN EUROS)

| Groupes Etablissements | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | Groupe 1-Etablissements exerçant uniquement des activités HAD |241,45| |Groupe 2-Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR|402,91|


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ANNEXE II

TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 EXERÇANT DES ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION À DOMICILE MENTIONNÉES AU 1O DE L'ARTICLE L. 162-22 DU MÊME CODE (EN EUROS)

Groupes Etablissements

Groupe 1-Etablissements exerçant uniquement des activités HAD

241,45

Groupe 2-Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR

402,91