Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du coefficient stabilisateur pour la région de Corse
Résumé En Corse, le coefficient stabilisateur pour le développement rural est désormais à 93%.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2022 susvisé, le coefficient stabilisateur est ainsi modifié :
|Région|Programme de Développement Rural|Coefficient stabilisateur| |------|--------------------------------|-------------------------| |Corse | Corse | 93 % |
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