JORF n°0085 du 9 avril 2023

Arrêté du 7 avril 2023

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2021 modifié portant délégation de signature (NOR : CPTJ2107501A) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2021 modifié portant délégation de signature (NOR : CPTJ2108257A) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2135528A) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2021 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2137023A) ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2022 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2201241A) ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2209883A) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2022 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2218351A) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (NOR : CPTJ2302156A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021

Résumé Des changements sont faits pour ajouter une nouvelle secrétaire et retirer deux autres, et donner des pouvoirs de signature à plusieurs agents.

L'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :

a) Le 4° du I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - Mme Fabienne Baudinat, secrétaire administrative de classe normale. » ;

b) Au 4° du I, les mentions suivantes sont supprimées :

« - Mme Ghislaine Dumont, secrétaire administrative de classe supérieure » ;
« - Mme Véronique Pellerin, adjointe administrative principale de 1re classe ».

« II. - 1° Dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, délégation permanente est donnée, au nom du premier président de la Cour des comptes, à M. Jérôme Biard, administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et à Mme Sophie Onado, attachée d'administration hors classe, à Mmes Rekha Bernard et Julie Dedieu, attachées principales d'administration et M. Mathieu Rossi, directeur territorial détaché dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au grade d'attaché principal, à l'effet de signer : »

c) Le VI est ainsi modifié :

« VI. - Dans la limite de leurs attributions, délégation permanente est donnée, au nom du Premier président de la Cour des comptes, à Mme Catherine Boissière, agente contractuelle, directrice de la communication, et en cas d'absence à MM. Denis Gettliffe, agent contractuel, et Emile Lombard, attaché principal d'administration, à l'effet de signer tous actes relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au JORF

Résumé On va le publier au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2023.

P. Moscovici