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Arrêté du 7 avril 2023

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarc'h (29), dans la région d'information de vol de Brest

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire d'une zone aérienne près de Penmarc'h

Résumé. Un espace aérien près de Penmarc'h est interdit pour des raisons de sécurité, avec des règles strictes pour les pilotes.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 avril 2023

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Création d'une zone interdite temporaire pour la sûreté aérienne

Résumé. Une zone aérienne interdite est créée près de Penmarc'h pour des raisons de sécurité.

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saint Pierre, dans la région de Penmarc'h (29), dans la région d'information de vol de Brest.

En vigueur depuis le 12 avril 2023

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser une zone interdite temporaire sont dans l'annexe de l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2023

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Communication des dispositions aux usagers de l'espace aérien

Résumé. Les pilotes et autres usagers de l'air sont informés des nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 12 avril 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 12 avril 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 avril 2023.

En vigueur depuis le 12 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs de la circulation aérienne militaire et des services de la navigation aérienne

Résumé. Les directeurs de la circulation aérienne militaire et des services de la navigation aérienne doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone aérienne interdite à Penmarc'h

Résumé. Une zone aérienne est temporairement interdite à Penmarc'h pour des raisons de sécurité.

Fait le 7 avril 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida

En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2023

Arrêté du 7 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe