JORF n°0109 du 11 mai 2022

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Approbation de la convention constitutive du GRIDAUH

Résumé Un arrêté approuve le groupe de recherche sur l'urbanisme et le logement.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, du ministre délégué auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, en date du 7 avril 2022, la convention constitutive modifiée le 20 juillet 2021 du groupement d'intérêt public « Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) », dont des extraits sont annexés au présent arrêté, est approuvée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, du ministre délégué auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et de la ministre déléguée auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, en date du 7 avril 2022, la convention constitutive modifiée le 20 juillet 2021 du groupement d'intérêt public « Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH) », dont des extraits sont annexés au présent arrêté, est approuvée.