Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des dispositions de l'article 1er jusqu'au 30 juin 2024
Résumé Les règles de l'article 1er sont valables jusqu'à fin juin 2024.
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 1er est ouvert jusqu'au 30 juin 2024.
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