LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT "PORTAIL DE L'INCLUSION"

Identification d'un candidat

• Nom, prénom ;
• Nom d'utilisateur ;
• Courriel ;
• Mot de passe ;
• Cookie d'analyse web ;
• Date de naissance ;
• Numéro de téléphone.

Embauche d'un candidat

• Date de début du contrat en parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;
• Date de fin du contrat en parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;
• Numéro d'agrément ;
• Numéro PASS IAE ;
• Etat de la candidature ;
• Statut de la candidature ("Embauché", "Embauché pour plus tard", "Pas embauché").

• Code Rome (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) ;
• Type de contrat ;
• Format contrat ;
• Date de début de la première mission ;
• Date prévue de fin de contrat de travail ;
• Salaire brut mensuel ;
• Durée hebdomadaire de travail ;
• Permis ;
• Motif de refus d'une candidature par l'employeur.

Motifs de refus d'une candidature par l'employeur

- "Candidat non venu ou non joignable"
- "Candidat indisponible ou non intéressé par le poste"
- "Candidat non éligible"
- "Doute sur l'éligibilité du candidat (penser à renvoyer la personne vers un prescripteur)"
- "Un des freins à l'emploi du candidat est incompatible avec le poste proposé"
- "L'embauche du candidat empêche la réalisation des objectifs du dialogue de gestion"
- "Pas de poste ouvert en ce moment"
- "Autre" [Champ ouvert].

Eligibilité à l'insertion par l'activité économique (IAE)

• Numéro IDE Pôle emploi régional ;
• Région du Pôle emploi de rattachement ;
• Numéro d'agrément ;
• Date de début et de fin d'agrément ;
• Statut de demandeur d'emploi.

Besoins d'accompagnement :

- Faire face à des difficultés administratives ou juridiques :

• Connaitre les voies de recours face à une discrimination ;
• Prendre en compte une problématique judiciaire ;
• Régler un problème administratif ou juridique.

- Faire face à des difficultés financières :

• Accéder à des services gratuits ;
• Bénéficier d'aides financières (hors celles de Pôle emploi) ;
• Etre aidé pour gérer son budget ;
• Faire face à un endettement ;
• Obtenir une aide alimentaire.

- Se déplacer :

• Disposer d'un véhicule en état de marche ;
• Faire le point sur sa mobilité ;
• Passer son permis de conduire ;
• Trouver une solution de transport.

- Se loger :

• Se maintenir dans son logement ;
• Se mettre à l'abri ;
• Trouver un logement.

- Se soigner :

• Faire un bilan de santé ;
• Obtenir une couverture sociale ;
• Rencontrer un médecin/centre de soins ;
• Rencontrer un psychologue.

- Sortir de l'isolement :

• Accéder aux ressources Internet et téléphonie mobile ;
• Créer des liens sociaux, rompre avec l'isolement ;
• Participer à des activités sociales et culturelles.

- Maitriser les savoirs de base :

• Sortir d'une situation d'illettrisme, d'analphabétisme ;
• Suivre une formation Français Langue Étrangère ;
• Savoir compter.

- Surmonter des contraintes familiales :

• Etre accompagné dans la perte d'un proche ;
• Etre aidé dans la parentalité et la prévention ;
• Faire face à des difficultés éducatives ;
• Faire face à la prise en charge d'une personne dépendante ;
• Faire garder son enfant ;
• Se faire aider en cas de conflit familial et / ou séparation.

Critères administratifs de niveau 1 :

• Bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) ;
• Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
• Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (+24 mois) ;
• Personne sans emploi de très longue durée (+24 mois) ;
• Allocataire ATA.

Critères administratifs de niveau 2 :

• Niveau d'étude infra IV ;
• Senior (+50 ans) ;
• Jeunes (-26 ans) ni en emploi, ni en études, ni en formation dits "NEET" ;
• Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;
• Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (+12 mois) ;
• Personne sans emploi de longue durée (+12 mois) ;
• Travailleur handicapé ;
• Personnes ayant fait l'objet d'un licenciement économique ;
• Parent isolé ;
• Sans hébergement ou personne hébergée ;
• Primo arrivant ;
• Résident zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
• Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Parcours professionnel du bénéficiaire

• Expériences professionnelles (début, fin, employeur, poste, lieu, description) ;
• Compétences professionnelles (code Rome, libellé, type de compétence, langue, centres d'intérêts) ;
• Heures travaillées ;
• Formation suivies ;
• Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) réalisées ;
• Situation au moment de la sortie ;
• Situation 6 mois après la sortie.

Informations complémentaires :

• Niveau de formation ;
• En emploi ;
• Type employeur ;
• Sans emploi depuis ;
• Sans ressource.

Données relatives aux prescripteurs :

• Nom, prénom ;
• Nom d'utilisateur ;
• Courriel ;
• Mot de passe ;
• Cookie d'analyse web ;
• Numéro de téléphone ;
• Structure de rattachement.

Données relatives aux employeurs :

• Nom, prénom ;
• Nom d'utilisateur ;
• Courriel ;
• Mot de passe ;
• Cookie d'analyse web ;
• Numéro de téléphone ;
• Structure de rattachement (entreprise).

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT "PORTAIL DE L'INCLUSION"

Identification d'un candidat :

- Civilité ;

- Noms de naissance et d'usage, prénom ;

- Nom d'utilisateur ;

- Courriel ;

- Mot de passe ;

- Cookie d'analyse web via l'outil Matomo ;

- Sexe ;

- Nationalité ;

- Date de naissance ;

- Numéro de téléphone ;

- Code INSEE commune de naissance ;

- Code INSEE département de naissance ;

- Code INSEE pays de naissance ;

- Adresse ;

- Code INSEE commune de résidence ;

- Code postal commune de résidence ;

- Code du pays ;

- Libellé du pays ;

- Numéro IDE Pôle emploi régional.

Données relatives à la candidature et au contrat :

Données relatives à la candidature comprenant notamment le CV.

- Données relatives à la candidature et au contrat recueillies dans un formulaire de contact sous la forme d'un champ de libre.

Embauche d'un candidat :

- Date de début du contrat en parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;

- Date de fin du parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;

- Date de début d'agrément ;

- Date de fin d'agrément ;

- Numéro d'agrément ;

- Numéro PASS IAE ;

- Statut de la candidature "Embauché", "Embauché pour plus tard", "Pas embauché") ;

- Code ROME (répertoire opérationnel des métiers et des emplois) ;

- Type de contrat ;

- Format contrat ;

- Date de début de la première mission ;

- Date prévue de fin de contrat de travail ;

- Salaire brut mensuel ;

- Durée hebdomadaire de travail.

Motifs de refus d'une candidature par l'employeur :

- "Candidat non venu ou non joignable" ;

- "Candidat indisponible ou non intéressé par le poste" ;

- "Candidat non éligible" ;

- "Doute sur l'éligibilité du candidat (penser à renvoyer la personne vers un prescripteur)" ;

- "Un des freins à l'emploi du candidat est incompatible avec le poste proposé" ;

- "L'embauche du candidat empêche la réalisation des objectifs du dialogue de gestion" ;

- "Pas de poste ouvert en ce moment" ;

- "Autre" [Champ ouvert].

Eligibilité à l'insertion par l'activité économique (IAE) :

- Numéro IDE Pôle emploi régional ;

- Région du Pôle emploi de rattachement ;

- Statut de demandeur d'emploi.

Critères administratifs de niveau 1 :

- Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ;

- Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

- Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;

- Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (+ 24 mois).

Critères administratifs de niveau 2 :

- Niveau d'études 3 ou infra ;

- Senior (+ 50 ans) ;

- Jeunes (- 26 ans) ;

- Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;

- Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (+ 12 mois) ;

- Travailleur handicapé ;

- Parent isolé ;

- Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue ;

- Primo-arrivant ;

- Résident zone de revitalisation rurale (ZRR) ;

- Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Parcours professionnel du bénéficiaire :

- Expériences professionnelles (début, fin, employeur, poste, lieu, description) ;

- Compétences professionnelles (code ROME, libellé, type de compétence, langue, centres d'intérêt) ;

- Heures travaillées ;

- Formations suivies ;

- Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) réalisées ;

- Situation au moment de la sortie ;

- Situation 6 mois après la sortie.

Informations complémentaires :

- Niveau de formation ;

- En emploi ;

- Type employeur ;

- Sans emploi depuis ;

- Sans ressource ;

- Inscrit à Pôle emploi ;

- Inscrit à Pôle emploi depuis (durée) ;

- Bénéficiaire de l'aide sociale ;

- Bénéficiaire RSA depuis (durée) ;

- Bénéficiaire ASS depuis (durée) ;

- Bénéficiaire AAH depuis (durée) ;

- Statut demandeur d'emploi ;

- Bénéficiaire de l'assurance chômage ;

- Permis.

Données relatives aux prescripteurs :

- Nom, prénom ;

- Nom d'utilisateur ;

- Courriel ;

- Mot de passe ;

- Cookie d'analyse web ;

- Numéro de téléphone ;

- Structure de rattachement.

Données relatives aux employeurs :

- Nom, prénom ;

- Nom d'utilisateur ;

- Courriel ;

- Mot de passe ;

- Cookie d'analyse web ;

- Numéro de téléphone ;

- Structure de rattachement (entreprise).

Données relatives aux profils administrateurs (DIRECCTE, ASP, conseil départemental) :

- Nom, prénom ;

- Nom d'utilisateur ;

- Courriel ;

- Mot de passe ;

- Cookie d'analyse web ;

- Numéro de téléphone ;

- Structure de rattachement.

Données relatives à l'inscription au forum :

- Nom d'utilisateur ;

- Pseudonyme ;

- Courriel ;

- Mot de passe.

Données relatives à la traçabilité des actions effectuées sur la plateforme :

- Adresse IP ;

- Les dates et heures de connexion et de déconnexion au service ;

- Les actions réalisées sur la plateforme (édition du profil, création d'une offre, dépôt d'une candidature, validation d'une embauche).