Article 1
A l'article 1er de l'arrêté susvisé, le numéro « 46 FL 2137 » est remplacé par le numéro « 46 FL 2136 ».
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JORF n°0092 du 15 avril 2020
Arrêté du 7 avril 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la Coopérative agricole des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves