JORF n°0090 du 12 avril 2020

Arrêté du 7 avril 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-52 à D. 551-55 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 10 décembre 2019,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SICA ROYE-DESHYDRATATION dont le siège social est situé à Nesle (Somme), sous le numéro 80 BS 0002, dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves