Arrêté du 7 avril 2020

Article 11

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Article 11

L'admission définitive est subordonnée :
1° A la production, au plus tard le jour de la rentrée, d'un certificat médical émanant d'un médecin agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune affection d'ordre physique ou psychologique incompatible avec l'exercice de la profession à laquelle il se destine ;
2° A la production, au plus tard le jour de la rentrée, d'un certificat médical attestant que l'élève remplit les obligations d'immunisation et de vaccination prévues le cas échéant par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la troisième partie législative du code de la santé publique.

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Transféré15 avril 2021

Créé le 10 avril 2020 · Transféré le 15 avril 2021

L'admission définitive est subordonnée :
1° A la production, au plus tard le jour de la rentrée, d'un certificat médical émanant d'un médecin agréé attestant que le candidat n'est atteint d'aucune affection d'ordre physique ou psychologique incompatible avec l'exercice de la profession à laquelle il se destine ;
2° A la production, au plus tard le jour de la rentrée, d'un certificat médical attestant que l'élève remplit les obligations d'immunisation et de vaccination prévues le cas échéant par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la troisième partie législative du code de la santé publique.

Relations

cite

cite  dispositions du titre Ier du livre Ier de la troisième partie législative du code de la santé publique

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Ce numéro a ensuite été attribué àDispense de sélection pour les agents hospitaliers expérimentés

En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au mercredi 14 avril 2021

Source : Légifrance