Arrêté du 7 avril 2017

Annexe

ANNEXE

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLE
2017 2018 2019
Corps des chefs de travaux d'art régi par les dispositions
du décret n° 2017-418 du 27 mars 2017
Chef de travaux d'art principal 20 % 15 % 10 %
Annexe