JORF n°0095 du 22 avril 2016

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2016 susvisé est modifié comme suit :
« Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
M. Mickael CHARBIT, titulaire ;
Mme Corinne LE-DELIN, suppléante. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2016 susvisé est modifié comme suit :

« Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

M. Mickael CHARBIT, titulaire ;

Mme Corinne LE-DELIN, suppléante. »