Arrêté du 7 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Les contreforts du Larzac » (zone spéciale de conservation FR 9101387) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Hérault, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arboras, Fozières, Lauroux, Les Plans, Pégairolles-de-l'Escalette, Poujols, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Soubès, Soumont.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site Natura 2000 dans l'Hérault

Résumé. Un espace naturel dans l'Hérault est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Les contreforts du Larzac » (zone spéciale de conservation FR 9101387) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Hérault, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Arboras, Fozières, Lauroux, Les Plans, Pégairolles-de-l'Escalette, Poujols, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Soubès, Soumont.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance