Arrêté du 7 avril 2016

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Protection des Gorges de la Jonte) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Gorges de la Jonte) peuvent être consultées à la préfecture de la Lozère, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le 16 avril 2016

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Consultation des documents du site Natura 2000 Gorges de la Jonte

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Gorges de la Jonte dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection des Gorges de la Jonte) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans les Gorges de la Jonte) peuvent être consultées à la préfecture de la Lozère, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

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En vigueur depuis le samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance