JORF n°0092 du 18 avril 2014

Article 2

Article 2

La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté (1).


Historique des versions

Version 1

La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté (1).