JORF n°0089 du 15 avril 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2014, Mme DAUBA (Luce) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CERTEA à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2014, Mme DAUBA (Luce) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CERTEA à la résidence de Paris.