JORF n°0089 du 15 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 avril 2011 :
Mme DRAPEAU (Corinne, Louise, Denise), épouse PASSARINI, et Mlle MAITREHUT (Caroline, Paulette, Marcelle) sont nommées notaires associés, membre de la société civile professionnelle Marceau CASTETS, Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourneuf (Charente-Maritime).
Le retrait de M. CASTETS (Marceau, Bernard, Louis) notaire associé, membre de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Marceau CASTETS, Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourneuf (Charente-Maritime) est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marceau CASTETS, Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, Corinne DRAPEAU-PASSARINI et Caroline MAITREHUT, notaires associés ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 avril 2011 :

Mme DRAPEAU (Corinne, Louise, Denise), épouse PASSARINI, et Mlle MAITREHUT (Caroline, Paulette, Marcelle) sont nommées notaires associés, membre de la société civile professionnelle Marceau CASTETS, Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourneuf (Charente-Maritime).

Le retrait de M. CASTETS (Marceau, Bernard, Louis) notaire associé, membre de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Marceau CASTETS, Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bourneuf (Charente-Maritime) est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Marceau CASTETS, Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Pascal CASSOU de SAINT MATHURIN, Michel MEYNARD, Corinne DRAPEAU-PASSARINI et Caroline MAITREHUT, notaires associés ».