JORF n°0089 du 15 avril 2011

Article 3

Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations du 23 mars 2007 portant délégation de signature.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations du 23 mars 2007 portant délégation de signature.