JORF n°0088 du 15 avril 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de l'avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009, relatif à la modification du champ d'application, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de l'avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009, relatif à la modification du champ d'application, à la convention collective susvisée.