JORF n°0092 du 18 avril 2008

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2008 :
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration les personnes mentionnées au tableau en annexe 1 au présent arrêté.
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau en annexe 2 au présent arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 avril 2008 :

Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration les personnes mentionnées au tableau en annexe 1 au présent arrêté.

Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau en annexe 2 au présent arrêté.