JORF n°97 du 26 avril 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

BARÈMES PLAFONDS DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ATTRIBUÉS AUX AUTORITÉS MILITAIRES FRANÇAISES EN POSTE PERMANENT À L'ÉTRANGER

Attachés de défense
et attachés de sécurité intérieure gendarmerie

Attaché de défense 20 000 EUR
Attaché de défense adjoint 8 500 EUR
Attaché de l'air 8 500 EUR
Attaché des forces terrestres 8 500 EUR
Attaché naval 8 500 EUR
Attaché de l'air adjoint 4 250 EUR
Attaché des forces terrestres adjoint 4 250 EUR
Attaché naval adjoint 4 250 EUR
Attaché de sécurité intérieure 17 000 EUR
Attaché de sécurité intérieure adjoint 7 500 EUR
Attaché de défense non résident 5 000 EUR

Attachés d'armement

Attaché d'armement 20 000 EUR
Attaché d'armement adjoint 12 000 EUR
Adjoint à l'attaché d'armement adjoint 4 000 EUR

Missions militaires françaises

Directeur général de l'état-major de l'Union européenne 20 000 EUR
Chef de mission militaire 20 000 EUR
Chef de mission militaire de coopération 17 000 EUR
Adjoint au chef de mission 8 500 EUR
Chef d'état-major 8 500 EUR
Conseiller armement 12 000 EUR
Conseiller gendarmerie 4 000 EUR
Conseiller militaire 16 000 EUR
Conseiller militaire adjoint 8 500 EUR
Expert militaire 5 000 EUR

Organismes internationaux

Directeur de faculté du collège de défense de l'OTAN

5 000 EUR

Chef J7 à l'état-major interalliés ACO/SHAPE

7 500 EUR

Chef FCRT au sein de l'état-major ACO/NORFOLK

18 000 EUR

Officier « représentant français le plus ancien » au sein du JWF à Stavanger

5 000 EUR

Officier « représentant français » au George C. Marshall European Center for Security Studies à Garmisch-Partenkirchen

3 600 EUR


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

BARÈMES PLAFONDS DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ATTRIBUÉS AUX AUTORITÉS MILITAIRES FRANÇAISES EN POSTE PERMANENT À L'ÉTRANGER

Attachés de défense

et attachés de sécurité intérieure gendarmerie

Attaché de défense 20 000 EUR

Attaché de défense adjoint 8 500 EUR

Attaché de l'air 8 500 EUR

Attaché des forces terrestres 8 500 EUR

Attaché naval 8 500 EUR

Attaché de l'air adjoint 4 250 EUR

Attaché des forces terrestres adjoint 4 250 EUR

Attaché naval adjoint 4 250 EUR

Attaché de sécurité intérieure 17 000 EUR

Attaché de sécurité intérieure adjoint 7 500 EUR

Attaché de défense non résident 5 000 EUR

Attachés d'armement

Attaché d'armement 20 000 EUR

Attaché d'armement adjoint 12 000 EUR

Adjoint à l'attaché d'armement adjoint 4 000 EUR

Missions militaires françaises

Directeur général de l'état-major de l'Union européenne 20 000 EUR

Chef de mission militaire 20 000 EUR

Chef de mission militaire de coopération 17 000 EUR

Adjoint au chef de mission 8 500 EUR

Chef d'état-major 8 500 EUR

Conseiller armement 12 000 EUR

Conseiller gendarmerie 4 000 EUR

Conseiller militaire 16 000 EUR

Conseiller militaire adjoint 8 500 EUR

Expert militaire 5 000 EUR

Organismes internationaux

Directeur de faculté du collège de défense de l'OTAN

5 000 EUR

Chef J7 à l'état-major interalliés ACO/SHAPE

7 500 EUR

Chef FCRT au sein de l'état-major ACO/NORFOLK

18 000 EUR

Officier « représentant français le plus ancien » au sein du JWF à Stavanger

5 000 EUR

Officier « représentant français » au George C. Marshall European Center for Security Studies à Garmisch-Partenkirchen

3 600 EUR