Arrêté du 7 avril 2004

Article 4

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Article 4

A l'article 31, point p, i), de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - l'iléon des ovins et caprins abattus à compter du 1er octobre 2003, quel que soit leur âge. »

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A l'article 31, point p, i), de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - l'iléon des ovins et caprins abattus à compter du 1er octobre 2003, quel que soit leur âge. »

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