JORF n°97 du 25 avril 1999

Art. 6. - Les nominations en qualité de technicien-élève ou de technicien stagiaire de l'industrie et des mines sont prononcées, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 avril 1998 susvisé, par le ministre chargé de l'industrie dans la limite des postes offerts et suivant l'ordre de classement établi par les jurys.


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Art. 6. - Les nominations en qualité de technicien-élève ou de technicien stagiaire de l'industrie et des mines sont prononcées, conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 avril 1998 susvisé, par le ministre chargé de l'industrie dans la limite des postes offerts et suivant l'ordre de classement établi par les jurys.