JORF n°92 du 20 avril 1999

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut national du sport et de l'éducation physique est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.


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Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut national du sport et de l'éducation physique est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.