JORF n°85 du 11 avril 1999

Arrêté du 7 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 avril 1999, il est mis fin à l'exercice, par M. Dorion (Georges), des fonctions d'administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse, à compter du 12 avril 1999.

A compter de cette même date, M. Bortoletto (Louis) est nommé en qualité d'administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole de Corse.

Texte totalement abrogé

IL EST MIS FIN A L'EXERCICE PAR M. DORION GEORGES,DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE CORSE,A COMPTER DU 12-04-1999.

A PARTIR DU 12-04-1999,M. BORTOLETTO LOUIS EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE.