JORF n°94 du 22 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 1998, Mme Molles (Eliane), épouse Juredieu, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tulle, en remplacement de Mme Ranc.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 1998, Mme Molles (Eliane), épouse Juredieu, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tulle, en remplacement de Mme Ranc.