Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 avril 1998, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Avold », attribué par décret du 21 septembre 1987 à la société Windsor France Company et compagnie, prolongé une première fois par décret du 3 mars 1993 et transféré au bénéfice de la société Enron Exploration France SA par arrêté du 27 juin 1996, est prolongée à nouveau, jusqu'au 25 septembre 2001 sur une superficie de 416 km2 environ portant sur partie du département de la Moselle, compte tenu d'un engagement financier minimal de 12 435 000 F.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris :

A Intersection du parallèle 54,70 gr N avec la frontière franco-allemande ;

B Intersection du méridien 4,90 gr E avec la frontière franco-allemande ;

A-B Frontière franco-allemande ;

C 4,90 gr E 54,60 gr N

D 5,00 gr E 54,60 gr N

E Intersection du méridien 5,00 gr E avec la frontière franco-allemande ;

F Intersection du parallèle 54,60 gr N avec la frontière franco-allemande ;

E-F Frontière franco-allemande ;

G 5,00 gr E 54,50 gr N

H 4,60 gr E 54,50 gr N

I 4,60 gr E 54,60 gr N

J 4,70 gr E 54,60 gr N

K 4,70 gr E 54,70 gr N