JORF n°86 du 11 avril 1998

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 1 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.