JORF n°85 du 10 avril 1998

Art. 1er. - La formation prévue en faveur des ingénieurs des travaux des eaux et forêts recrutés en application du 3o de l'article 9 du décret du 14 février 1970 susvisé est organisée dans les conditions définies aux articles suivants.


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Art. 1er. - La formation prévue en faveur des ingénieurs des travaux des eaux et forêts recrutés en application du 3o de l'article 9 du décret du 14 février 1970 susvisé est organisée dans les conditions définies aux articles suivants.