JORF n°122 du 28 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 avril 1998, le Port autonome de Rouen est autorisé à prendre une participation dans le capital de la Société civile immobilière SOGARIS-port de Rouen-vallée de Seine.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 7 avril 1998, le Port autonome de Rouen est autorisé à prendre une participation dans le capital de la Société civile immobilière SOGARIS-port de Rouen-vallée de Seine.